Rendu du procès du Collectif de Soutien aux personnes Sans Papiers

Le 2 mars 2010 à 14 heures la Cour d’Appel de Rennes rendra son délibéré sur la plainte déposée par le ministère de l’intérieur contre le Collectif de soutien aux personnes sans papiers de Rennes, et en particulier contre 3 de ses membres.

Le Collectif avait été relaxé en 1ere instance.
Le Procureur a fait appel.
L’avocat général a requis 750 euros d’amende contre chacun des 3 prévenus.

Le Collectif appelle à soutien et solidarité devant le Parlement de Bretagne, le mardi 2 mars à 13h45.

Publication anonyme, le Lundi 1 mars 2010

Un commentaire »

  • Anonyme a dit :

    Collectif des sans papiers : 500 € d’amendes avec sursis

    Trois personnes du collectif de soutien aux sans papiers de Rennes ont été condamnées à 500 € d’amende avec sursis pour diffamation aujourd’hui. Ils avaient été relaxés l’an dernier par le tribunal de Grande Instance de Rennes. Le ministère de l’Intérieur avait porté plainte pour diffamation à la suite de la distribution de tracts mettant en cause les pratiques de la police aux frontières.

    Source : Ouest fRance

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